J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13535

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Arrêté du 21 août 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800353A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Louis-Lépine », dont le siège est à Paris RP (75195), préfecture de police, 7, boulevard du Palais.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.